Andrée Masset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Masset (Andrée), épouse Perret
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Masset (Andrée), épouse Perret
commis au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Nevez
suppleant
JORFTEXT000000158744
(source JORF)
nomination
06 Février 1990
06/02/1990